- S.A.F.E.R.
- S.A.F.E.R.S.A.F.E.R. (société d’aménagement foncier et d’établissement rural)Instituées en France par la loi d’orientation agricole du 5 août 1962, il s’agit de sociétés anonymes financées en grande partie par le Crédit agricole et dont le conseil d’administration est composé de représentants des principales organisations.Les S.A.F.E.R. ont été établies pour contribuer à l’aménagement des structures foncières. Elles achètent des propriétés ou des parcelles mises en vente et disposent à cet égard d’un droit de préemption venant après celui de l’éventuel fermier exploitant. Elles y apportent des aménagements divers devant permettre une exploitation plus rationnelle. Elles les revendent dans les cinq ans à des agriculteurs exploitants soit en parcelles servant à agrandir des exploitations existantes, soit sous la forme d’exploitations entièrement constituées.Les exploitants auxquels les terres sont attribuées doivent répondre à certaines conditions, tant d’ordre économique et technique que social. Les achats de terre par les S.A.F.E.R. représentent en 1993 en France près de 40 p. 100 des surfaces mises en vente. Le coût des améliorations équivaut à près de 10 p. 100 du prix d’achat. Enfin, les rétrocessions effectuées concernent, pour plus de la moitié des cas, des ventes de parcelles agrandissant les petites exploitations et, pour le reste, des ventes d’exploitations entières après remaniement parcellaire ou mise en valeur; une faible part de la surface rétrocédée est affectée à des usages non agricoles, y compris à des implantations ou à des extensions urbaines.L’action des S.A.F.E.R. se limite au secteur des propriétés agricoles. L’extension de l’activité des S.A.F.E.R. au domaine du fermage, parfois souhaitée, leur poserait un difficile problème de financement.
● S.A.F.E.R. nom féminin Abréviation de société d'aménagement foncier et d'établissement rural.S. A. F. E. R. [safɛʀ] n. f.ÉTYM. 1968; sigle.❖♦ Admin. Société d'aménagement foncier et d'établissement rural.
Encyclopédie Universelle. 2012.
